Impressum


Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Agri-Proteq GmbH et de ses clients dans le cadre de la vente les marchandises proposées dans la boutique en ligne. Toute prestation accomplie par la société Agri-Proteq GmbH implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Catégories" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Agri-Proteq GmbH ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Agri-Proteq GmbH sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

Article 4 Prix des produits

La rubrique "Catégories" de notre site indique les prix en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Agri-Proteq GmbH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Agri-Proteq GmbH serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Agri-Proteq GmbH confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société Agri-Proteq GmbH constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Agri-Proteq GmbH dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Formulaire : Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)

Article 8 Retard de paiement

(clause applicable aux professionnels) En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Agri-Proteq GmbH, une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison et Importation

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. En règle générale, les articles disponibles en stock sont livrés sous 10 jours à l'adresse indiquée par le client. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 12 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. En période estivale nous sommes présents dans des foires et salons, et notre délai d'expédition peut être supérieur à 14 jours. Si un délai de livraison est supérieur à 15 jours, le client reçoit une confirmation d'ordre indiquant la date de livraison prévue. L'indication d'un délai de livraison se fait en toute bonne foi mais sans garantie aucune. Ceci vaut notamment en cas de retard de livraison, p.ex. suite à des difficultés de ravitaillement du fabricant. La livraison de la marchandise s'effectue aux frais et aux risques du client, et ce même en cas de livraisons partielles. En présence d'une détérioration de la marchandise commandée visible de l'extérieur, la régulation du sinistre s'effectue sur attestation du transporteur concerné uniquement. L'importation de marchandises dans les pays autres que la France ou la Suisse peut générer des droits à l'importation qui sont à la charge du client. La responsabilité du dédouanement et du paiement corrects des droits correspondants incombe au client. Les droits à l'importation ne font pas partie des frais d'expédition.

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, par Email [email protected] au service Relations Clients de la société
Agri-Proteq GmbH
Franco Masina
Staldenweg 3
Ch-6313 Menzingen - Suisse
Tél: +41 79 812 16 80
e-mail: [email protected]